Amendement n°AS6

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AmendementTombé

Amendement n°AS6

Pierrick CourbonAuteur

Texte de l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.