AmendementTombé
Amendement n°AS1
Pierrick CourbonAuteur
Texte de l’amendement
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« chaque agent »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« salarié »,
insérer les mots :
« ou l’agent public ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.