AmendementRetiré
Amendement n°AS44
Pierrick CourbonAuteur
Texte de l’amendement
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.
