Amendement n°AS44

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AmendementRetiré

Amendement n°AS44

Pierrick CourbonAuteur

Texte de l’amendement

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.