AmendementRetiré
Amendement n°11
Pierrick CourbonAuteur
Texte de l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« candidature »
le mot :
« présentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature".
Cet amendement est issu des débats en Commission des Affaires sociales.