proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation

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Proposition de loiEn séance publique

proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation

Pierrick CourbonSignataire

Parcours

  1. 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.
  2. 15 octobre 2024Renvoi à la commission compétente
  3. 29 janvier 2025Nomination de rapporteur
  4. 12 février 2025Réunion de commission
  5. 12 février 2025Dépôt de rapport
  6. 19 février 2025Réunion de commission
  7. 20 février 2025Discussion en séance publique
Évolutions détectées1
  • En coursEn séance publique