proposition de loi visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

← Les activités de nos députés
Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Pierrick CourbonSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 14 avril 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 14 avril 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission