proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane

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Proposition de loiAu Sénat

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 13 février 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 13 février 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 18 mars 2025Nomination de rapporteur
  4. 18 mars 2025Réunion de commission
  5. 26 mars 2025Réunion de commission
  6. 26 mars 2025Dépôt de rapport
  7. 2 avril 2025Discussion en séance publique
  8. 7 mai 2025Discussion en séance publique
  9. 7 mai 2025Décision
  10. 12 mai 2025Dépôt d'une initiative en navette
  11. 12 mai 2025Renvoi à la commission compétente
  12. 27 mai 2026Dépôt de rapport
Évolutions détectées1
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