Proposition de loiAu Sénat
proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire
Parcours
- 24 mars 20251er dépôt d'une initiative.
- 24 mars 2025Renvoi à la commission compétente
- 20 mai 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 20 mai 2026Nomination de rapporteur
- 20 mai 2026Réunion de commission
- 27 mai 2026Réunion de commission
- 27 mai 2026Dépôt de rapport
- 2 juin 2026Réunion de commission
- 4 juin 2026Discussion en séance publique
- 4 juin 2026Décision
- 4 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
- 4 juin 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
- En coursAu Sénat