proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 14 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 14 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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