proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Fatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 26 mai 20261er dépôt d'une initiative.
  2. 26 mai 2026Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
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