proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

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Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 28 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 18 novembre 2025Nomination de rapporteur
  4. 3 décembre 2025Réunion de commission
  5. 3 décembre 2025Dépôt de rapport
  6. 4 juin 2026Discussion en séance publique
  7. 4 juin 2026Décision
  8. 4 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette
  9. 4 juin 2026Renvoi à la commission compétente
  10. 8 septembre 2026Réunion de commission
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission