proposition de loi pour un esport responsable et attractif

← Les activités de nos députés
Proposition de loiEn commission

proposition de loi pour un esport responsable et attractif

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignataire

Parcours

  1. 18 novembre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 18 novembre 2025Renvoi à la commission compétente
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission