Proposition de loiPromulgué
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Paul ChristophleSignataire
Parcours
- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.
- 23 décembre 2025Renvoi à la commission compétente
- 25 mars 2026Nomination de rapporteur
- 1 avril 2026Dépôt de rapport
- 7 avril 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 8 avril 2026Discussion en séance publique
- 8 avril 2026Décision
- 9 avril 2026Dépôt d'une initiative en navette
- 9 avril 2026Renvoi à la commission compétente
- 3 juin 2026Dépôt de rapport
- 9 juin 2026Décision
- 10 juin 2026Dépôt d'un projet de loi
- 24 juin 2026Convocation d'une CMP
- 1 juillet 2026Nomination de rapporteur
- 1 juillet 2026Dépôt du rapport d'une CMP
- 1 juillet 2026Dépôt du rapport d'une CMP
- 1 juillet 2026Décision de la CMP
- 9 juillet 2026Décision
- 20 juillet 2026Discussion en séance publique
- 20 juillet 2026Décision
- 27 juillet 2026Promulgation d'une loi
Évolutions détectées1
- En coursPromulgué
