proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Par /
← Les activités de nos députés
Proposition de loiEn commission

proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire

Parcours

  1. 28 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
  2. 28 octobre 2025Renvoi à la commission compétente
  3. 19 novembre 2025Nomination de rapporteur
  4. 19 novembre 2025Réunion de commission
  5. 3 décembre 2025Réunion de commission
  6. 3 décembre 2025Dépôt de rapport
  7. 8 avril 2026Discussion en séance publique
  8. 8 avril 2026Décision
  9. 9 avril 2026Dépôt d'une initiative en navette
  10. 9 avril 2026Renvoi à la commission compétente
  11. 14 octobre 2026Dépôt de rapport
  12. 19 octobre 2026Décision
  13. 20 octobre 2026Dépôt d'une initiative en navette
  14. 20 octobre 2026Renvoi à la commission compétente
← Retour aux activités de nos députés
Évolutions détectées1
  • En coursEn commission