Assemblée nationale · XVIIe législature
Les activités de nos députés
Suivez les propositions de loi et amendements portés ou cosignés par les députés d’Avenir socialiste, ainsi que leur parcours parlementaire.
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Propositions de loiAuteur
Proposition de loi
En commissionproposition de loi constitutionnelle visant à inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution
Paul ChristophleAuteur
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleAuteur
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite
Pierrick CourbonAuteurFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
Pierrick CourbonAuteur
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Pierrick CourbonAuteurFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleSignataire
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiAutrice
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires
Pierrick CourbonAuteur
Proposition de loi
Au Sénatproposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiAutricePaul ChristophleSignataire
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleAuteur
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiSignatairePaul ChristophleAuteur
Proposition de loi
Au Sénatproposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiAutricePaul ChristophleSignataire
Proposition de loi
En commissionproposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Pierrick CourbonSignataireFatiha Keloua HachiAutricePaul ChristophleSignataire